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Intervention de Anny Poursinoff

Réunion du 28 septembre 2011 à 21h30
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 17, amendement 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnny Poursinoff :

Par cet amendement, nous vous proposons de compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « elle [la pharmacovigilance] peut concerner toute information nouvelle ou toute information existante mais controversée. »

Pour que la pharmacovigilance soit aussi efficace que possible, le processus d'évaluation d'un danger ou d'un risque doit être appréhendé de la façon la plus large. Ainsi, mettre en perspective des informations existantes au regard d'éléments nouveaux, d'une nouvelle approche ou de doutes émergents est essentiel pour permettre une réelle vigilance et alerter. C'est pourquoi la pharmacovigilance doit concerner toute information nouvelle ainsi que toute information existante mais controversée dont l'analyse renouvelée apparaît nécessaire.

Les scandales sanitaires ou environnementaux de ces dernières décennies ont démontré combien il est important de réinterroger des informations existantes dès lors qu'elles sont controversées.

Qu'il s'agisse d'un chercheur ou d'un individu isolé, toute personne qui défend de bonne foi une analyse controversée sur une information nouvelle ou existante doit être entendue. Le dispositif de pharmacovigilance mis en place n'en sera que renforcé.

Nous souhaitons cette précision afin d'élargir le champ de la pharmacovigilance aux controverses existantes.

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