Intervention de Arnaud Robinet
Réunion du 28 septembre 2011 à 21h30
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 17, amendement 245
Arnaud Robinet, rapporteur de la commission des affaires sociales :Défavorable. La définition de la pharmacovigilance qui figure dans ce projet de loi est directement issue de la directive que nous devons transposer. Cette précision n'est donc pas nécessaire.
(L'amendement n° 245 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
