Intervention de Gérard Bapt

Il en va ainsi des premiers cas de notification d'effets indésirables cardiovasculaires : les cas d'hypertension artérielle pulmonaire sous Mediator seul de l'hôpital Béclère en 1999 ; la valvulopathie sous Mediator seul du docteur Chiche que le centre régional de pharmacovigilance a très bien fait remonter.

C'est au niveau de l'agence que les notifications se sont perdues, qu'elles ont été galvaudées ou ignorées. À cet égard, il est important de souligner la qualité des praticiens, soit professeurs des universités-praticiens hospitaliers, soit praticiens hospitaliers travaillant souvent dans des conditions d'une extrême pauvreté, dans le cadre d'un enseignement de la pharmacologie et de la pharmacovigilance, discipline sinistrée.

Récemment encore, la faculté de Bordeaux m'a alerté sur la diminution du nombre d'heures de pharmacologie dispensées aux étudiants, alors qu'il faudrait faire l'inverse.

S'agissant de l'organisation de la pharmacovigilance au sein de la nouvelle agence, j'étais tout autant opposé aux propositions de fusion des deux commissions qu'à l'idée inverse qui consistait à en faire deux petites agences parallèles sous un cadre administratif commun. Cette dernière proposition émanait de notre collègue Bernard Debré dont je regrette qu'il ne soit pas présent pour l'expliciter.

Monsieur le ministre, il faudra que vous précisiez bien que le fonctionnement actuel va être réformé.

Demain, la commission d'autorisation de mise sur le marché va traiter du cas du Protelos. Il a d'abord été évoqué en Commission nationale de pharmacovigilance, qui fait des propositions, en position d'infériorité, puis transmet le dossier à la Commission d'autorisation de mise sur le marché qui statue. L'expérience a prouvé, comme l'ont mis en évidence, notamment, les auditions de la mission d'information, que, au niveau de la commission d'AMM, il y avait les grands pontes, les sachants, et que la commission de pharmacovigilance était en situation d'infériorité, voire, à certains égards, sujette au mépris.

Il faut sortir de cette situation. Pour cela, je compte sur la réforme du fonctionnement et de la structuration internes de la pharmacovigilance, telle que M. le ministre nous l'a laissée entrevoir.