Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 28 septembre 2011 à 21h30
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Après l'article 15, amendement 84
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
Même avis, car cela rigidifierait : passer par le CEPS implique toute une procédure qui risque de retarder ; d'autre part, il ne faut pas oublier que l'autorisation temporaire d'utilisation est fournie gratuitement.
Nous entrerions dans une tout autre procédure, j'émets donc un avis défavorable.
