Intervention de Jean-Luc Préel

Je ne suis pas sûr que cet amendement soit encore valable après les propositions que vient de faire le Gouvernement.

Il s'agissait de garantir aux patients un accès aux traitements innovants dans les phases précoces de développement, alors que toutes les données nécessaires à l'obtention d'une demande d'ATU de cohorte ne sont pas encore disponibles.