Intervention de Roland Muzeau

Certains diront que notre amendement est une variante, mais il ne nous semble pas inintéressant.

Nous proposons de rédiger ainsi l'alinéa 9 : « 1° Lorsque le pronostic vital du patient est engagé à court terme, en l'état des thérapeutiques disponibles, ou que la dégradation de son état de santé ou de sa qualité de vie font craindre une évolution pouvant être fatale ; ».