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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 28 septembre 2011 à 21h30
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

La séance est reprise.

Nous en venons aux amendements à l'article 15.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 280 et 5 .

La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 280 .

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