Intervention de Arnaud Robinet
Réunion du 28 septembre 2011 à 21h30
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 14, amendement 240
Arnaud Robinet, rapporteur de la commission des affaires sociales :Défavorable. Les associations peuvent déjà saisir l'AFSSAPS.
(L'amendement n° 240 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 14, amendé, est adopté.)
