Intervention de Arnaud Robinet
Réunion du 28 septembre 2011 à 21h30
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 13, amendement 201
Arnaud Robinet, rapporteur de la commission des affaires sociales :Défavorable. Je ne comprends pas l'intention de cet amendement. Le CEPS peut fort bien passer une convention avec un groupe d'entreprises sur une classe thérapeutique. Cet amendement, s'il était adopté, l'en empêcherait.
(L'amendement n° 201 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
