Intervention de Xavier Bertrand

Il est également possible d'auditionner le CEPS. Je ne vois donc pas pourquoi vous ne pourriez pas demander à voir les conventions. Cependant, leur divulgation ne s'impose pas.

En revanche, je suis favorable à la publicité des conventions hors AMM. Je peux donner une instruction ministérielle au président du CEPS lui indiquant que les parlementaires peuvent y avoir accès, mais en encadrant les conditions de divulgation afin de ne pas en faire un enjeu public, qui se transformerait immédiatement en un enjeu politique.

Je m'engage, madame Lemorton, à rédiger une instruction ministérielle en ce sens : je peux d'ailleurs vous la montrer avant publication afin de jouer totalement le jeu de la transparence.

Vous avez d'autre part toute latitude d'auditionner à huis clos le président du CEPS.Je rappelle également qu'un parlementaire commissionné peut accéder aux conventions individuelles passées entre le CEPS et les laboratoires. L'outil juridique existe.

Vous comprendrez aisément qu'on ne divulgue rien à cet égard sur internet et qu'il y a tout intérêt à encadrer. Si vous le souhaitez, je suis prêt à prendre une instruction ministérielle en ce sens.

Je suis donc défavorable à l'amendement.