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Intervention de Guy Lefrand

Réunion du 28 septembre 2011 à 21h30
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 12, amendement 173

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Lefrand :

Je ne suis pas sûr que le patient soit déstabilisé lorsqu'il verra une prescription sous la forme de nom de marque plutôt qu'en DCI.

Madame Lemorton, certains médicaments contenant du Bisoprolol 10 mg ont une AMM pour l'HTA. D'autres ont une AMM pour l'insuffisance cardiaque. Vous n'avez pas le droit de délivrer du Détentiel, qui a une AMM « HTA », à un patient à qui l'on a prescrit du Bisoprolol pour insuffisance cardiaque : ce serait une délivrance hors AMM.

Vous ne comprenez pas que certains médicaments associent trois principes actifs. Un exemple permet d'expliquer pourquoi la DCI seule est aujourd'hui dangereuse. L'Atripla est une trithérapie anti-VIH : il n'est donc pas aberrant de concentrer trois principes actifs dans un seul cachet. L'AMM pour l'Atripla est différente de celle de chacun des trois DCI associées : cela peut comporter d'importants risques d'erreur. Les trois AMM en DCI ont une indication pour les patients naïfs, l'Atripla a une indication pour les patients en VIH prétraités. L'AMM n'est donc pas la même selon que l'on inscrit en DCI ou en nom de marque. C'est pourquoi, bien qu'étant évidemment, comme tout le monde, depuis des années, favorable à la prescription en DCI, je pense que, pour éviter des erreurs au niveau des patients, des médecins, des délivreurs de médicaments que sont les pharmaciens, nous devons garder à la fois la DCI et le nom de marque. M. le rapporteur et M. le ministre disaient à juste titre que nous sommes ici pour élaborer un texte qui assure la sécurité des patients. Si nous n'avons pas les deux noms, au moins pendant quelques années, le temps de s'habituer, nous aurons des problèmes de santé publique.

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