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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 27 septembre 2011 à 21h30
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 2

Xavier Bertrand, ministre :

Le problème est simple. J'estime toujours qu'une déclaration au premier euro serait préférable, mais on peut aussi transposer le seuil américain de dix dollars à dix euros : dites-moi ce que vous trouvez juste ! En tout cas, il ne faut pas que certains aient des ennuis parce qu'ils n'auraient pas déclaré un gadget.

Et puisque vous me dites qu'il n'y aura pas d'exagération, mon idée demeure de fixer le seuil au premier euro, parce que j'aime avoir de la suite dans les idées.

Quant à l'hospitalité, monsieur Mallot, cela fait référence aux congrès – appelons un chat un chat.

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