Intervention de Jean Mallot

L'article 2 porte sur les conventions relatives aux avantages consentis par les entreprises. Il est prévu de rendre publique leur existence mais sans faire apparaître leur contenu. Certes, ces conventions sont une nécessité, mais comment se prononcer sur leur bien-fondé ou leur opportunité si l'on n'en connaît pas la teneur ?

Il y a deux points sur lesquels j'aimerais vous interroger plus précisément, monsieur le ministre.

Premièrement, il est prévu un seuil au-delà duquel l'avantage procuré par l'entreprise est considéré comme devant être déclaré. Nous souhaitons que la nature et le niveau de ce seuil soient précisés car vous n'avez pas été très clair, me semble-t-il, dans vos explications.

Deuxièmement, qu'entendez-vous par « hospitalité indirecte » ? Nous n'avons toujours pas bien compris les uns et les autres ce que vous entendiez par là.