Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 27 septembre 2011 à 21h30
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 1er, amendement 206
Xavier Bertrand, ministre :
Il s'agit bien d'un code. C'est vrai qu'il couvre tout le domaine sanitaire alors que de telles règles ne relèvent pas de ma seule compétence et qu'il faut avoir la même démarche dans les autres domaines.
Prenez l'aspartame, sujet qui vous tient à coeur et qui me tient également à coeur. Les études qui ont été menées font-elles toute la transparence sur les liens d'intérêts ? Il serait intéressant d'y regarder de plus près.
Si on veut qu'aucun problème ne se pose dans la lecture des différentes études, les mêmes règles doivent s'appliquer à tout le domaine de l'expertise. Seulement, dans le présent projet de loi, il me revenait de traiter de ce qui relève du seul champ sanitaire, et je l'assume.
(L'amendement n° 206 n'est pas adopté.)
