Intervention de Gérard Bapt

Monsieur le ministre, il serait opportun que vous nous précisiez le contenu de cette charte. Comme vient de l'indiquer Mme Lemorton, il y a charte et charte.

S'agira-t-il d'un code de déontologie et d'expertise sanitaire ? Ce code s'étendra-t-il à l'expertise en matière de santé environnementale, dont les agences relèvent de tutelles différentes même si elles dépendent également du ministère de la santé ?

Après avoir été alerté des problèmes de conflits d'intérêts dans la gestion de la grippe A, j'ai organisé une réunion sur le thème de l'expertise publique. À l'époque, la HAS avait passé deux ou trois années à élaborer une charte de déontologie qui se serait appliquée à l'ensemble des agences mais aussi à l'ensemble des organismes de recherche publics. La proposition que vous faites dans le projet de loi n'est-elle une proposition de repli puisqu'elle ne s'appliquerait qu'à la chaîne du médicament ?

Par ailleurs, les comités d'éthique que vous voulez constituer au sein de chaque agence auront-ils obligation de se référer à cette charte pour l'appliquer au fonctionnement de leur agence ?