Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 27 septembre 2011 à 21h30
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 1er, amendement 206
Xavier Bertrand, ministre :
Avis défavorable également. Votre liste, madame Lemorton, est en effet trop restrictive. Pourquoi n'y avez-vous pas intégré l'Agence de sécurité du médicament par exemple ? Pourquoi seulement trois instances ? On se prive ainsi d'une concertation plus large.
De plus, la charte doit être approuvée par décret en Conseil d'État, ce qui lui confère une force juridique supplémentaire.
