Intervention de Xavier Bertrand

Nous sommes en train de dire que tout doit être publié. Soit, j'ai été le premier à défendre cette position. Mais nous ne devons pas nous tromper de priorités. Avec la publicité intégrale de tout, nous en revenons à la question des groupes de travail, et j'émettrai le même avis défavorable.

En revanche, si vous visez spécifiquement le secret commercial, madame Lemorton, j'ai en tête une idée précise sur laquelle je peux m'engager très clairement. Un an après la mise en oeuvre de la loi, un rapport qui recenserait les cas de recours abusifs au secret commercial pourrait être publié – l'idée m'ayant été suggérée par Dominique Maraninchi lui-même. Au bout d'un an, l'Agence ferait connaître les différents types de recours. Le rapport étant public, la représentation nationale en aurait connaissance et pourrait se faire une opinion.