Intervention de Catherine Lemorton

En revanche, nous n'avons pas la même position pour ce qui concerne la confidentialité commerciale en matière de santé publique.

Je vais répéter une phrase qui vous est chère, monsieur le ministre : « Le doute doit bénéficier au patient. » Nous sommes d'ailleurs tous d'accord à cet égard.

S'agissant de la définition du brevet sur les médicaments, je vous renvoie à celle que l'on trouve sur le site du LEEM, le syndicat professionnel de l'industrie pharmaceutique ; vous ne pourrez donc pas me reprocher d'être partiale. « Le brevet est publié, cette obligation est capitale. Le brevet rend publique une innovation dont les données pourraient rester confidentielles et secrètes. Breveter une innovation, c'est porter à la connaissance de tous des informations décrivant une nouveauté. »

Exclure de la publicité, comme vous le proposez, toute information présentant un caractère de confidentialité commerciale ne va pas dans le sens de l'intérêt du patient. Cela ne peut qu'être très exceptionnel eu égard à la définition même des entreprises du médicament.