Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 27 septembre 2011 à 21h30
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 1er, amendement 137
Xavier Bertrand, ministre :
Je ne suis donc pas certain qu'il faille aller dans ce sens.
En revanche, pour ce qui concerne les membres du conseil – parlementaires, associations de patients, qui seront membres de l'Agence nationale de sécurité du médicament – cela me pose moins de problèmes. Il est envisageable qu'ils aient un droit de regard, ce qui ne signifie pas un droit de divulgation.
Quant au secret commercial, je vous soumettrai quelques propositions pour le CEPS.
En tout état de cause, il me paraît inenvisageable de mettre en ligne des informations présentant un caractère de confidentialité commerciale ou relevant du secret médical. Cela ne répond pas à une volonté de tout cacher, mais il faut respecter les principes essentiels.
