Intervention de Arnaud Robinet
Réunion du 27 septembre 2011 à 21h30
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 1er, amendement 165
Arnaud Robinet, rapporteur de la commission des affaires sociales :L'amendement vise à préciser le champ d'application de l'article 1er, qui prévoit la possibilité de publier en ligne les réunions du conseil d'administration, du conseil scientifique, qui a un rôle d'appui auprès de la direction générale, et des instances représentatives du personnel…
