Intervention de Jean Mallot

Je souhaite faire une observation de méthode. Le ministre nous a parlé du « projet de loi Sauvé » à plusieurs reprises. Je suppose qu'il fait référence au projet de loi relatif à la déontologie et à la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique, déposé par le Gouvernement le 27 juillet 2011. Mais ce n'est qu'un projet de loi. Il sera peut-être discuté un jour, si le Gouvernement veut bien l'inscrire à l'ordre du jour de notre assemblée.

Qui nous dit ce que sera le contenu de ce texte après le débat au Parlement ? On ne peut pas nous opposer, au cours des débats visant à élaborer la loi, un projet de loi virtuel !

Par ailleurs, M. le ministre parle du « projet de loi Sauvé », mais il s'agit en fait du projet de loi déposé par le Gouvernement, sur la base notamment des travaux du rapport Sauvé. Nous avons vu au cours de l'échange précédent que ce projet s'est parfois largement écarté des préconisations du rapport Sauvé. Le pauvre M. Sauvé serait certainement ennuyé de se voir pris en otage par les uns et les autres, alors qu'il a fait un rapport très intéressant, dont le Gouvernement a tiré un projet de loi mais qui n'est pas encore débattu au Parlement.

Il y a donc un problème de méthode, et je pense que les arguments fondés sur un projet de loi non discuté sont des arguments faibles.