Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 27 septembre 2011 à 21h30
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 1er, amendement 203
Xavier Bertrand, ministre :
Avis favorable à l'amendement.
Sur la question de Mme Lemorton, c'est le projet de loi Sauvé qui s'appliquerait dans le cas que vous avez visé. Et avant même que le projet de loi Sauvé ne s'applique, les déclarations en question sont dans le coffre du ministère, et au secrétariat général du Gouvernement.
