Intervention de Arnaud Robinet

Défavorable. Je rappelle que l'article 1er constitue une avancée majeure quant à la transparence sur les liens d'intérêts. Mme Lemorton l'a reconnu, à l'instar de nombreuses personnes auditionnées par la commission.

Sur la forme, madame Fraysse, votre amendement ne présente aucun intérêt – veuillez m'excuser d'être aussi direct. Les groupes de travail et conseils concernés sont en effet ceux de tous les établissements et agences visés par l'article 1er.

Sur le fond, vous proposez d'interdire tout lien d'intérêts aux experts intervenant au sein des instances de sécurité sanitaire. Une telle mesure se révèle impraticable et même contre-productive pour trois raisons.

D'abord, le simple fait, pour des experts, de collaborer avec tel industriel ne signifie pas qu'ils lui sont systématiquement inféodés. Ensuite, pour certaines spécialités, il est très difficile de trouver des experts ; aussi l'application de votre proposition poserait-elle de réels problèmes de recrutement. Enfin, les experts externes apportent des connaissances complémentaires issues de leur connaissance du milieu hospitalier, des centres ou des unités de recherche privés ou publics mais également de l'université.