Intervention de Roland Muzeau

« L'agence devrait avoir son expertise interne », plaide-t-il fort justement.

Martin Hirsch, ex-ministre du Gouvernement, faisant part de son expérience de directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, reconnaît également l'urgence « de reconstituer un vivier de médecins et de chercheurs totalement indépendants qui seront appelés à présider des commissions d'experts et à en constituer l'ossature ».

À la différence du rapport de l'Assemblée sur le Mediator, considérant comme indispensable de maintenir au premier plan l'expertise externe, s'accommodant des conflits d'intérêts dès lors qu'ils sont déclarés – ce qui avait notamment motivé notre abstention –, la mission d'information sénatoriale sur le Mediator, présidée par notre collègue François Autain, a elle aussi privilégié cette voie du développement d'une expertise publique interne aux agences.

Votre discours de janvier dernier, monsieur le ministre, semblait reprendre cette exigence : « Pour garantir une évaluation indépendante et de qualité, ne faut-il pas moins se reposer sur l'expertise externe et renforcer au contraire notre expertise interne ? Cela peut demander des moyens supplémentaires, j'en ai conscience, cela voudra donc dire mobiliser les financements nécessaires. »

Force est de constater que vous n'êtes pas passé de la parole aux actes, comme le montre l'article 1er : vous vous contentez d'aménager l'outil existant en matière de prévention des conflits d'intérêts en affichant la généralisation de l'obligation de déclaration d'intérêts, et vous n'ambitionnez en aucun cas de purger ces situations. Cet article est décevant à plus d'un titre. Nous en restons au principe des « conflits avoués, conflits pardonnés ». Vous nous privez de débat sur ce corps d'experts de santé publique indépendants de l'industrie pharmaceutique.