Intervention de Jean Mallot

Avec cet article, nous entrons dans le vif du sujet. Je reviendrai sur plusieurs observations que j'ai formulées au cours de la discussion générale et auxquelles M. le ministre n'a pas répondu.

Ainsi la distinction entre liens d'intérêts et conflits d'intérêts ne nous paraît-elle pas claire, de même que la distinction entre les experts amenés à formuler un avis, d'une part, et les décideurs, de l'autre.

Ensuite, je souhaite savoir de quelle manière le texte traite des conflits d'intérêts négatifs. On peut, lorsque l'on a des liens d'intérêts avec une entreprise, favoriser, au sein d'une commission, tel ou tel produit, mais on peut aussi défavoriser tel ou tel dossier présenté par un concurrent.

La rédaction du texte m'inquiète par ailleurs quelque peu en ce qui concerne la charte de l'expertise sanitaire prévue par l'alinéa 20 de l'article 1er. Nous souhaitons davantage de précisions sur le contenu de cette charte. Je suppose, monsieur le ministre, que vos services en ont déjà rédigé plusieurs projets. Mon inquiétude vient du fait que cette charte à laquelle on renvoie est censée préciser la notion de liens d'intérêts, alors même que l'article 1er traite de cette question. Il faudrait savoir de quoi l'on parle avant de renvoyer, j'y insiste, à un texte à venir.

Enfin, au cours des travaux de la mission d'information sur le Mediator, nous avons été amenés à constater l'emprise, pour reprendre le mot d'une personne auditionnée, de l'industrie pharmaceutique sur l'ensemble du monde médical, qui se transmet de différentes manières et notamment lors de la formation des médecins. Vous annoncez certes le dépôt de textes sur la question, monsieur le ministre, mais je plaide d'ores et déjà pour préserver la formation initiale et continue des médecins de l'emprise de l'industrie pharmaceutique.