Intervention de Jean-Luc Préel

L'article 1er concerne la transparence des liens d'intérêts. L'affaire du Mediator, évoquée par chacun d'entre nous, montre bien qu'il existe un vrai problème de liens d'intérêts ou de conflits d'intérêts, les deux notions ne devant pas être confondues.

Il est vrai qu'il convient de faire appel aux experts les plus compétents dès lors que l'Agence sera amenée à examiner le cas de nouveaux médicaments. Les laboratoires ont recours à des experts compétents qui ne sont pas légion, et l'on retrouve souvent les mêmes quand il s'agit d'étudier, par exemple, un anti-arythmique.

Il est par conséquent indispensable de légiférer pour clarifier ces liens d'intérêts. Le texte prévoit que l'on dépose une déclaration de liens d'intérêts. Ces derniers ne sont toutefois pas uniquement financiers et peuvent être personnels, d'amitié ; aussi aimerais-je, monsieur le ministre, que vous nous indiquiez la voie à suivre.

En effet, par exemple, quand j'étais interne à l'hôpital Bichat, les deux services de gastro-entérologie n'étaient pas toujours du même avis. Que faire, donc, face à des difficultés de ce type ?

On peut également avoir des liens d'intérêts d'ordre familial comme le montrent très bien certaines affaires récentes. Quand les parents, les enfants ou l'épouse travaillent dans l'industrie, y a-t-il ou non un lien d'intérêts ? Oui, selon moi, et je serais étonné que l'on soutienne le contraire.