Intervention de Xavier Bertrand

Je pense que l'expérimentation que nous proposons est sans doute la voie la plus équilibrée.

J'ai été attentif aux interventions de tous les orateurs. Je veux dire à Nicolas Dhuicq qu'en ce qui concerne la prescription hors AMM, ma préoccupation essentielle est celle de la sécurité. Il ne s'agit certes pas de casser l'exercice libéral, mais nous avons tout de même besoin de règles en termes de sécurité sanitaire, de police du médicament. Le précédent système s'étant, hélas, révélé complètement défaillant, on ne peut faire l'économie de cette police.

En matière d'AMM, il y a encore des marges de manoeuvre, et les praticiens doivent pouvoir faire preuve d'initiative, car il arrive, on le sait, qu'un traitement apporte des résultats hors de son AMM, ce qui justifie notamment la pratique des ATU.

Je ne veux donc certainement pas tout casser au nom d'un principe de précaution juridique, sanitaire ou même politique exacerbé, mais je pense qu'il nous faut tout de même changer le système et poser un certain nombre de règles.

Si j'ai bien relevé quelques critiques, auxquelles nous serons sans doute à même d'apporter des réponses, je constate également le soutien particulièrement vigilant de certains, sur tous les bancs. J'en prends bonne note et vous en remercie. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)