Intervention de Élie Aboud

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, on reproche souvent à l'exécutif de légiférer dans l'urgence. Reconnaissez, mes chers collègues, le bon sens de proposer ce texte après une affaire dramatique comme celle du benfluorex.

L'heure est venue de mieux responsabiliser les différents acteurs du médicament et de corriger les dysfonctionnements du système. Sur la base d'une large concertation, à partir des travaux de l'IGAS, des Assises du médicament, de la mission d'information sur le Mediator, mais aussi des travaux du Sénat, vous avez conclu, monsieur le ministre, à la nécessité d'améliorer la gouvernance, la transparence et surtout l'indépendance en ce domaine. Par nature, il convient évidemment que les services au patient soient au coeur du système. En légiférant sur ce sujet, nous avons montré que l'autorité politique prenait aussi ses responsabilités.

Il faut tout d'abord lutter contre les conflits d'intérêts. Vous avez, pour cela, étendu le champ d'application des déclarations d'intérêts en impliquant tous les professionnels de santé, les médecins, les associations, les étudiants, la presse spécialisée.

Deuxièmement, afin de responsabiliser les acteurs du système de sécurité sanitaire, vous avez choisi, avec sagesse, de maintenir la colonne vertébrale de notre organisation, pour porter une meilleure attention sur ce qui ne fonctionne pas. Plutôt que de révolutionner l'ensemble du système, il convient en effet de proposer des solutions, comme vous le faites.

En ce sens, la création d'un comité stratégique de la politique des produits de santé et de la sécurité sanitaire, que vous animerez, est symbolique. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)