Intervention de Bernard Perrut

Le deuxième pilier de la réforme concerne directement le patient. Vous conviendrez qu'il est choquant de lire, dans le rapport de l'IGAS, que le doute a systématiquement bénéficié au laboratoire Servier. Garantir la sécurité des patients est une obligation qui dépasse le cadre national, et sur ce point nous savons, monsieur le ministre, le combat que vous livrez au niveau européen. Nous sommes là au coeur du débat sur la prise en considération de la valeur ajoutée thérapeutique d'un médicament, et sur le besoin de mener, à tout moment, des études d'efficacité et de sécurité en cas de suspicion et de modification du rapport bénéfice-risque par les autorités sanitaires.

Comme vous l'avez dit à juste titre, un médicament doit être suivi tout au long de sa vie, et dorénavant tout effet indésirable suspecté devra être notifié, et non plus seulement les effets indésirables graves. On imagine qu'en appliquant ces principes au Mediator, des vies auraient pu être sauvées. À l'avenir, les alertes ne resteront plus lettre morte.

Il est également question d'un point essentiel dans ce projet de loi : l'information des patients, ainsi que l'information et la formation des professionnels. Le portail public du médicament, avec une information publique de qualité, va dans ce sens. Il faut renforcer la connaissance du médicament et la pharmacovigilance dans les formations initiale et continue. La valeur irréprochable de la publicité des entreprises pharmaceutiques, ou encore l'évolution des visites médicales, dont nous allons discuter, sont à mon sens des avancées significatives.

Vous-même, monsieur le ministre, avez déclaré vouloir que rien n'échappe à la responsabilité publique. C'est tout à votre honneur. Ce texte de loi consacre le retour de l'autorité politique en matière de sécurité sanitaire et de refonte de la gouvernance de nos agences. Je souligne d'ailleurs la création de ce comité stratégique de la politique des produits de santé, où vous serez vous-même représenté.

En conclusion, mes chers collègues, ce texte qui fait suite au scandale du Mediator concerne chacun de nos concitoyens ; il est extrêmement important si nous voulons leur redonner confiance. Votre projet, monsieur le ministre, – notre projet –, est à la hauteur de l'enjeu, et les Français devraient être rassurés. La loi de 2002 relative aux droits du malade et à la qualité du système de santé confère d'ailleurs aux patients un rôle actif dans le fonctionnement du système de santé. De même, la loi Hôpital, patients, santé et territoires encourage le signalement des effets indésirables par le patient.

En matière de démocratie sanitaire, il convient certainement de réévaluer la place des patients dans le système actuel et peut-être d'envisager une nouvelle loi sur les droits des patients, afin de veiller à ce que la santé garde toujours sa dimension humaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)