Intervention de Bernard Perrut

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, nos concitoyens et nous-mêmes, sur tous les bancs, avons été marqués par le drame humain causé par le Mediator. Ce soir, nous ne pouvons oublier les personnes malades ou décédées ainsi que leurs proches.

Cette affaire a révélé les dysfonctionnements de notre système de sécurité sanitaire, et il appartient désormais au Gouvernement et au Parlement d'assumer leurs responsabilités respectives. Vous n'avez pas hésité à réagir, monsieur le ministre, et à tirer les conséquences de ces dysfonctionnements. Je veux également saluer le travail accompli par les parlementaires dans le cadre de la mission d'information sur le Mediator et de la mission relative aux agences sanitaires.

On peut effectivement se demander comment un médicament sans réelle efficacité et doté d'effets secondaires graves a pu rester sur le marché français pendant 33 ans ! Il faut, bien évidemment, que cela ne puisse jamais se renouveler dans notre pays. C'est donc une réforme d'envergure que vous engagez. Dans son excellent rapport, notre collègue Arnaud Robinet parle d'un véritable choc de cultures. Il s'agit effectivement de procéder à une refonte du système de sécurité sanitaire des produits de santé propre à concilier la sécurité des patients et l'accès aux progrès thérapeutiques.

Il faut trouver le juste équilibre et affirmer clairement les valeurs fondamentales sur lesquelles doit reposer la politique du médicament : la responsabilité et la transparence ; l'efficacité et la mobilisation de tous les acteurs ; enfin, le souci constant de l'intérêt des patients.

La lutte contre les conflits d'intérêts constitue notre priorité à tous. De ce point de vue, les mesures du projet de loi sont essentielles, qu'il s'agisse de la déclaration publique d'intérêts ou de la cellule de déontologie chargée de contrôler les déclarations. Les règles de transparence devront être strictement appliquées, que ce soit sur l'existence de conventions conclues par l'industrie pharmaceutique avec les parties intervenant dans le champ de la santé ou sur les décisions et la collégialité des travaux des commissions de la nouvelle agence.

Cette transparence devra être perceptible par les Français, avec l'Agence nationale de sécurité du médicament, chargée de la police du médicament, qui disposera désormais d'un arsenal de sanctions. On peut d'ailleurs se féliciter – il n'est jamais trop tard – que la fédération professionnelle du secteur pharmaceutique se soit dotée, hier même, d'une instance de vigilance éthique. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)