Intervention de Sauveur Gandolfi-Scheit

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en novembre 2009, le Mediator était retiré de la vente. Nous n'étions alors qu'au commencement de ce qu'il convient aujourd'hui d'appeler le « scandale du Mediator ». Ce médicament, mis en vente depuis 1976, était pourtant sous surveillance sanitaire depuis plus de dix ans. Il aura donc fallu dix années avant que l'on entérine définitivement le retrait d'un produit dont les risques pour la santé étaient beaucoup plus importants que les bénéfices qu'on pouvait en tirer. C'est pourquoi il était essentiel que nous nous penchions sérieusement sur la situation de la pharmacovigilance en France.

Force est de constater que, depuis près de neuf mois, l'ensemble des instances et organismes concernés par la mise sur le marché et la sécurité sanitaire des médicaments à usage humain ont travaillé dur. Tous ont remis des rapports essentiels à la compréhension des dysfonctionnements qui ont conduit à cette affaire. Il était extrêmement important que le Parlement s'attache également à dresser un diagnostic des plus précis, dans le but ultime de rendre notre système de sécurité sanitaire du médicament efficace et sûr. Il y va en effet du lien de confiance entre les autorités sanitaires et les citoyens, qui sont tous des patients potentiels. À cet égard, je me permets de souligner la grande qualité du rapport d'information présenté par notre collègue le docteur Jean-Pierre Door, à l'issue de la mission d'information parlementaire sur le Mediator et la pharmacovigilance.

À propos de confiance, en tant que médecin, j'ai pu ressentir, sur le terrain, la crainte diffuse que suscitait l'affaire du Mediator. Sans identifier réellement les causes du malaise, j'ai pu voir combien certains patients doutaient de certaines prescriptions ou médicaments. Dès lors, on comprend aisément pourquoi il est crucial pour tous les acteurs de la santé que rien, dans la chaîne du soin, ne vienne contrarier son bon fonctionnement, sous peine de voir se développer une défiance généralisée. Je ne peux donc que saluer l'effort du Gouvernement, dont le texte est de nature à rassurer tous ceux qui ont pu douter de la qualité de notre système de pharmacovigilance.

En effet, le projet de loi modernise en profondeur un système devenu trop rigide, coupé des intérêts et des préoccupations des patients, donc enclin à susciter la défiance. En insistant sur la lutte contre les conflits d'intérêts, en modernisant profondément le système de mise sur le marché et de surveillance des médicaments, et en insistant sur l'information des patients et des professionnels de santé, le politique redevient le garant de la sécurité des citoyens. Reprenant un terme cher à notre rapporteur, Arnaud Robinet, je dirai que ce texte, loin de n'être que technique, constitue avant tout un grand pas pour la démocratie sanitaire.

Néanmoins, une condition me paraît absolument nécessaire à son effectivité : le fait que le doute, lorsqu'il existe, bénéficie davantage aux patients qu'aux laboratoires. À cet égard, il faut souligner que la chaîne du médicament retrouve enfin un acteur fort placé au coeur du système de sécurité du médicament. En effet, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé – l'ANSM – créée par ce texte devient une véritable police du médicament. Plus réactive, dotée de missions clarifiées et d'une composition plus adaptée à l'intérêt des patients, l'ANSM crée les conditions d'un retour des impératifs de transparence et de responsabilité.

La création de cette agence s'accompagne d'une redéfinition des rapports entre des organismes tels que la Haute autorité de santé, le Comité économique des produits de santé ou l'Institut de veille sanitaire. On assiste au retour nécessaire du politique dans la gestion des produits de santé et de la sécurité sanitaire grâce à la mise en place d'un comité stratégique.

En outre, je constate avec satisfaction que, loin de brider toute initiative, le Gouvernement a su ménager les marges de manoeuvre des laboratoires pharmaceutiques afin de leur permettre de continuer à innover. Je salue également sa décision de ne pas stigmatiser la profession de visiteur médical, en tenant compte du fait que la responsabilité des défaillances du système du médicament était largement partagée.

Enfin, je me permets de souligner que ce scandale doit aussi permettre d'anticiper un certain nombre de risques liés à la médecine et à sa pratique. Je prendrai pour seul l'exemple l'administration de médicaments ou de produits de santé à visée esthétique. Même si l'amendement que j'ai cosigné avec notre collègue Bérangère Poletti a été rejeté en commission, il me semble que nous devrions veiller à ce que l'usage et la prescription de certains médicaments ou l'exécution de certains actes médicaux soient davantage encadrés. Si ce texte ne permet pas de le faire, la question ne doit cependant pas être éludée.

Pour conclure, en transposant un certain nombre d'avancées réalisées au niveau européen, en remettant le patient au coeur du système de sécurité du médicament, en encadrant certaines pratiques des laboratoires et en limitant les risques de conflits d'intérêts, ce texte apporte une réponse d'envergure aux inquiétudes de nos concitoyens et aux dysfonctionnements objectifs de notre système de sécurité sanitaire du médicament. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)