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Intervention de Dominique Orliac

Réunion du 27 septembre 2011 à 21h30
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Orliac :

Cela pose le problème de notre politique nationale industrielle et de recherche. Faisons attention à la dépendance étrangère en matière de nouvelles thérapeutiques : les prix risquent de nous être imposés, ils seront lourds ! Et je ne parle pas de la délocalisation de nos unités de production et de recherche.

On voit d'ailleurs des pays comme l'Allemagne et les États-Unis payer des prix supérieurs pour des produits nationaux. Le Brésil, dernièrement, n'a pas hésité à payer 25 % plus cher un médicament avec un brevet national.

Les pouvoirs publics doivent organiser, grâce à une autorité indiscutable, une véritable transparence des coûts de santé pour mieux éclairer les décisions. Sur proposition de cette autorité, la liste des pathologies prises en charge au titre de l'assurance maladie devrait faire l'objet d'un débat au Parlement.

En conclusion, malgré des améliorations destinées à répondre à l'émoi suscité dans notre pays par l'affaire du Mediator, ce projet de loi ne permet pas d'assurer pleinement la qualité et la sécurité des soins souhaitées par les Français. De plus, il ne garantit pas dans l'avenir une indépendance nationale dans les domaines de la recherche publique et privée et des thérapeutiques nouvelles.

En résumé, nous avons affaire à un projet de loi parcellaire qui ne donne pas une vision globale à une réforme nécessaire. Trop de dispositions sont renvoyées à des décrets et des arrêtés.

Vous l'avez compris, les radicaux de gauche ne sont pas convaincus par la crédibilité de cette réforme qui vise plutôt à gérer la crise de 1'opinion publique qu'à réformer complètement le système. En l'état actuel du texte, nous ne le voterons pas, mais nous demeurerons très attentifs à son évolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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