Intervention de Jean Mallot

Certain. Nous ne sommes d'ailleurs pas nombreux à faire une telle déclaration...

Ma première observation a trait à un point qui n'a pas été abordé jusqu'à présent. L'étude d'impact fort volumineuse, monsieur le ministre, qui, ainsi que cela est obligatoire pour chaque projet de loi, accompagne votre texte, ne mentionne d'abord pas dans les documents de référence le rapport de Catherine Lemorton, effectué au nom de la MECSS en 2008 – mais peut-être ce document est-il tellement connu qu'il ne vous a pas semblé nécessaire d'en faire état...

À ce premier regret s'ajoute le fait qu'une étude d'impact – le président Méhaignerie pourra le confirmer – a aussi pour objet de mesurer les conséquences du texte en question, notamment sur les comportements économiques et sociaux. À cet égard, l'étude d'impact rappelle que, dans notre pays, 90 % des consultations médicales débouchent sur une prescription médicamenteuse et que les dépenses de médicaments y sont de 30 % supérieures à la moyenne de l'OCDE ; elle va même jusqu'à qualifier de préoccupante la situation française en matière de médicaments.

Cette étude d'impact, décomposée article par article, en s'appuyant sur une analyse juridique assez fournie, nous laisse finalement sur notre faim : rien sur les conséquences attendues de votre projet sur la santé publique, rien sur celles concernant les comptes de l'assurance maladie, rien encore sur la consommation médicamenteuse en France.