Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

L'interruption de séance nous a permis de préciser plusieurs points, monsieur le président. À l'évidence, les propositions de l'opposition sont d'ordre réglementaire, mais il va de soi, que l'avis d'un certain nombre d'instances sera sollicité. À cet égard, je souhaite que ce ne soit pas uniquement la CME qui soit consultée : le CHSCT et le CTE doivent également avoir voix au chapitre. Un certain nombre de personnels seraient, du reste, choqués que d'autres instances ne soient pas consultées sur le projet d'établissement.

L'établissement de la liste de ces instances relève du travail réglementaire. Ou alors, il faudra bientôt trois malles pour transporter le code de la santé publique ! La parole d'un ministre de la santé a une valeur : je prends solennellement l'engagement devant vous que ce travail réglementaire aura bien lieu, et que l'avis de la CME sera joint au projet d'établissement soumis à l'avis du conseil de surveillance. Mais, de grâce, ne mélangeons pas le travail législatif et le travail réglementaire. Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)