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Intervention de Marc Bernier

Réunion du 6 octobre 2011 à 11h00
Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Bernier, désigné par la commission des Affaires culturelles et de l'éducation pour participer aux travaux du Comit :

Auteur, avec mon collègue Gérard Gaudron et pour le compte de la commission des Affaires culturelles et de l'éducation, d'un rapport pour avis sur la médecine scolaire, je me réjouis que la première contribution de la Cour des comptes aux travaux du CEC porte sur ce thème.

Nous avions bien mesuré l'importance du problème que pose le manque d'attractivité de la médecine scolaire – il faut d'ailleurs espérer que la médiatisation dont cette réunion fait l'objet permettra de trouver des solutions. Le nombre de postes non pourvus traduit bien ce manque d'attrait, et rend absolument nécessaire une revalorisation des fonctions de médecin ou d'infirmier scolaires. Ainsi, une personne auditionnée nous avait dit qu'un médecin scolaire en début de carrière gagnait moins qu'un interne en médecine.

Quant à l'inégalité territoriale, non seulement elle est manifeste, mais elle se double d'une disparité considérable entre les établissements publics et privés. Ainsi, dans mon département, où 40 % des élèves sont scolarisés dans l'enseignement privé, il existe un médecin scolaire pour 26 000 élèves, mais aucun dans le privé.

De même, il est évident qu'une redéfinition des tâches de la médecine scolaire est nécessaire, tant est confuse la répartition actuelle des missions attribuées aux médecins et infirmiers de l'éducation nationale.

Le 15 novembre 2010, les ministres en charge de la santé et de l'éducation nous avaient annoncé un plan santé au sein de l'éducation nationale. Une conférence de presse commune devait marquer le début de cette collaboration. Malheureusement, les ministres ont changé et cette initiative est restée sans suite. J'espère que votre contribution et le travail du CEC permettront de relancer cette idée.

Je me suis de mon côté déjà beaucoup penché sur les inégalités territoriales en matière de santé. Ne serait-il pas possible, dans les zones déficitaires, de faire participer les médecins du secteur privé à l'éducation à la santé en leur confiant des mandats de santé publique ? Nous avions, avec Christian Paul, fait des propositions en ce sens lors de l'examen de la loi dite « HPST ». Les futurs médecins généralistes que nous avions interrogés n'étaient pas opposés à cette idée, déjà mise en oeuvre dans de nombreux pays. De nombreux postes de médecine scolaire ne sont pas pourvus : qu'allons-nous faire pour y remédier ?

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