Intervention de Gérard Gaudron

Les premiers commentaires et questions que nous pourrions, ma collègue Martine Pinville et moi-même, formuler à la réception de ce rapport, en tant que corapporteurs de la mission d'évaluation du Comité sur la médecine scolaire, ne peuvent donner qu'un bref aperçu de la profondeur de l'enquête réalisée et de la richesse de l'analyse présentée.

Les visites sur le terrain effectuées par la mission parlementaire, en complément de ses auditions, dans les académies de Lille, Lyon et Montpellier corroborent le constat amplement détaillé par la Cour des comptes : celui de la faiblesse des moyens attribués à la médecine scolaire pour l'accomplissement de ses missions.

Au cours des dix dernières années, nous ne dénombrons pas moins de quatre interventions du législateur en matière de santé à l'école, sur des sujets aussi importants que le handicap, la protection de l'enfance en danger, la prévention des grossesses non désirées et le renforcement de la prévention sanitaire. Or, si de nouveaux objectifs ont été assignés à la médecine scolaire au titre de ces politiques publiques, l'accroissement des missions n'a pas été accompagné d'une augmentation des moyens mis à disposition : ceux-ci sont restés stables depuis dix ans, comme le montre la Cour.

Ainsi peut-on remarquer que, pour suivre 12 millions d'élèves, le budget alloué à l'action « Santé scolaire », au sein du programme 230 « Vie de l'élève », est de 455 millions d'euros, soit une dépense annuelle de 37 euros par élève !

De même, nos observations recoupent celles de la Cour en ce qui concerne les crédits de fonctionnement qui sont destinés aux déplacements, à la formation continue et aux équipements informatiques, ou la rémunération des personnels.

Un deuxième élément du constat présenté par la Cour des comptes est relatif aux difficultés pratiques de l'évaluation dans le cas particulier de la médecine scolaire. Une partie de ces difficultés tient au fait que le dispositif de médecine scolaire intervient à part entière dans la mise en oeuvre des différentes politiques publiques que nous avons évoquées. Cela pose la question des limites du champ de l'évaluation. Ainsi, le fait que les médecins scolaires soient devenus, au titre de leur expertise, des intervenants importants de la politique d'intégration scolaire des enfants handicapés – politique qui a permis la scolarisation de 200 000 enfants handicapés en 2010 contre 135 000 en 2004 – doit-il conduire à élargir le champ de l'évaluation à cet aspect de la politique de lutte contre le handicap ? Cette question est d'importance, car, comme l'indique le rapport de la Cour, faute de pouvoir isoler l'impact de l'action des personnels scolaires et le mesurer par des indicateurs appropriés, des indicateurs d'activité ont été choisis par défaut, au risque de provoquer une incompréhension réelle des personnels sur la manière dont est comprise leur action. On ne peut donc que rejoindre la Cour sur l'intérêt d'une réflexion approfondie quant à la nécessité de doter le dispositif de médecine scolaire d'une batterie d'indicateurs de suivi réellement à même de rendre compte de l'impact de son action sous ses différentes formes.

Cette remarque nous amène à un troisième élément du constat présenté par la Cour, qui concerne le pilotage du dispositif. La Cour souligne à juste titre que, face à l'accumulation des objectifs, les organes de pilotage nationaux et académiques ne semblent pas en mesure de communiquer aux personnels de médecine scolaire une hiérarchie des priorités opérationnelles. Par ailleurs, comme la mission, elle note un effet du rattachement au ministère de l'éducation nationale : la médecine scolaire est parfois considérée par les responsables de ce dernier comme une politique d'appui aux politiques scolaires, au détriment de son volet de santé publique. Ainsi, faute de pouvoir s'appuyer sur un diagnostic sanitaire territorial pour le moment indisponible, la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) continue d'utiliser, pour la répartition des moyens entre académies, des méthodes sans lien avec le critère de santé des élèves. Un tel hiatus n'est pas sans conséquence sur la façon dont les personnels de terrain comprennent leur positionnement au sein de l'institution – leur demande d'une redéfinition de leurs missions est récurrente –, ainsi que sur les difficultés qu'ils éprouvent à se coordonner dans la réalisation de leurs missions communes. Je pense en particulier à la réalisation de l'examen de santé au cours de la sixième année, dont les modalités d'organisation font l'objet d'interprétations divergentes. Il y a clairement là un enjeu d'efficience pour le dispositif de médecine scolaire que seul un pilotage national et académique mieux affirmé est susceptible d'emporter.

Ainsi que le rappelle la Cour dans son rapport, le choix qui a été fait en France d'une médecine intégrée au ministère de l'éducation nationale ne se retrouve pas dans d'autres pays. Ce choix, fruit d'une longue maturation, explique la place particulière que les personnels de santé scolaire occupent aujourd'hui au sein de la politique sanitaire en direction des enfants et adolescents ainsi que dans les différents volets de la politique éducative, la politique en faveur des élèves handicapés et l'éducation à la santé. On ne peut que rejoindre la Cour quand elle affirme que le réseau des médecins et infirmières scolaires constitue un capital de tout premier plan qu'il faut valoriser en tirant le meilleur parti de leur expertise médicale.