Intervention de éric Walter

L'étude d'impact préalable au projet de loi en 2008 prévoyait un budget de 12 millions d'euros. Il est vrai qu'en 2009-2010 les subventions ont été diminuées, vu le retard pris dans la mise en place du dispositif, le budget d'une année n'ayant été consommé que sur deux années. Nous avons maintenu pour 2011 une demande de 12 millions d'euros. Vu que nous disposions de trésorerie en fonds de roulement, nous avons, après arbitrage, obtenu 11 millions, ce qui nous permettra de fonctionner sans trop de difficultés.

Les missions confiées par le législateur à la Hadopi sont extrêmement vastes. Ainsi en matière d'offre légale, est-elle supposée couvrir l'ensemble du champ de la création. Cela exige des moyens importants, à la fois humains et financiers.

Je réfute que nos enquêtes soient chères : elles ne le sont pas au regard des barèmes traditionnellement appliqués pour les enquêtes d'opinion. Nous allons proposer au dernier trimestre 2011 des méthodes d'observation anonymisée et non intrusive de certains flux et protocoles sur le réseau, fondées sur des méthodes de calcul jamais expérimentées jusque là. Entre aller vérifier jusque dans la machine de l'internaute ce qui s'y passe et fermer les yeux, il y a sans doute un juste milieu que nous nous attachons à trouver. Nous tâchons de remplir au mieux nos missions avec le budget qui est le nôtre.