Intervention de éric Walter

Les labs, qui comptent une centaine de membres inscrits, ce qui ne signifie d'ailleurs pas cent membres actifs, ont débuté leur activité au dernier semestre. S'agissant du streaming, ils ont commencé d'étudier la question de la légalité ou l'illégalité de la consultation d'une part, de la mise à disposition d'autre part. Ce n'est qu'un début. Le sujet est en train d'être approfondi, de façon à verser au débat public des réponses étayées, s'appuyant sur des travaux divers. Les labs cherchent à associer par le biais d'une concertation la plus large possible toutes les voix, qu'il s'agisse d'experts, comme les ayants droit et les FAI, ou seulement d'internautes passionnés par la question de la propriété intellectuelle, qui sont nombreux à souhaiter s'exprimer sur un sujet. Les labs travaillent ainsi sur le streaming, le livre numérique, et plus précisément le statut de l'auteur – les résultats de ce travail seront rendus publics avant la fin de 2012.

Le lab Réseaux et techniques traite du sujet des moyens de sécurisation, bien que celui-ci, comme l'a rappelé la présidente, ne soit en rien lié au mécanisme de réponse graduée. Il peut être utile de développer des moyens permettant à l'utilisateur d'exercer pleinement sa responsabilité numérique. Les labs travaillent en ce sens sur la base de travaux préparatoires conduits par le professeur Michel Riguidel, qui n'ont pas suscité énormément de retours de la part des professionnels concernés. Ce travail avance bien et devrait donner de premiers résultats d'ici à la fin de l'année.

Ce même lab s'est également attelé, à la demande expresse de la Hadopi, à la rédaction d'un livre vert sur le filtrage d'internet et le blocage des accès. Bien que la loi « Création et internet » ne comporte aucune disposition permettant à la Hadopi de prendre des mesures de la sorte, ces questions sont récurrentes. Elles ne concernent pas seulement le DPI : il faudra élaborer des définitions claires, correctes sur le plan technique tout en étant compréhensibles de tous, de ce que recouvrent exactement les termes « filtrage » et « blocage », comme en ont exprimé le souhait dans un rapport d'information vos deux collègues Laure de La Raudière et Corinne Erhel. Les labs mènent ce travail dans la plus grande transparence et chacun peut y apporter sa contribution.

Les labs travaillent aussi, de manière encore embryonnaire, sur tout ce qui peut faire obstacle au développement d'une offre légale répondant aux attentes des utilisateurs. Celles-ci diffèrent selon les pays du fait notamment d'une chronologie des médias très différente par exemple en France et aux États-Unis. La vocation des labs est soit de soulever des questions, soit d'apporter des éléments de réponse, étant entendu que la Hadopi n'est pas seule à réfléchir à ces sujets. Le travail qui reste à mener est considérable, l'état d'avancement de l'offre légale étant très disparate selon les domaines.

La Hadopi a également ouvert un chantier sur l'accessibilité des offres légales. Elle essaie notamment d'identifier ce qui aujourd'hui empêche les utilisateurs d'accéder plus simplement à une offre légale satisfaisante. Les arguments ressassés du « trop cher, trop difficile » sont totalement dépassés pour ce qui concerne la musique. Il faut aussi examiner la question sous-jacente des moyens techniques de protection. La Hadopi a une mission sur ce point. Ce sera au programme de son action en 2012.