Intervention de Franck Riester

Certains propos ne sont pas sans me rappeler les 110 heures de débat dans l'hémicycle, où nous avions entendu beaucoup de contrevérités et de caricatures. On nous avait d'abord dit que la Hadopi ne serait jamais créée, que les décrets d'application ne sortiraient jamais, puis que de toute façon les premiers avertissements ne seraient jamais envoyés, a fortiori les deuxièmes, assortis d'un courrier recommandé, et qu'aucun dossier ne serait jamais constitué pour être transmis à la justice. Or, plusieurs dizaines de ces dossiers sont déjà prêts.

Il n'a jamais été dit, monsieur Rogemont, que tous les DRM seraient supprimés. Ce sont en effet des éléments essentiels pour développer des modèles innovants en matière d'offre légale. Nous n'avons jamais dit non plus que le budget de la Hadopi ne serait que de six millions d'euros. Nous avons au contraire toujours été très prudents pour laisser au Gouvernement et au Parlement la possibilité d'adapter les moyens de l'institution aux besoins.

Monsieur Bloche, le chiffre d'affaires de la musique enregistrée continue certes de diminuer, mais beaucoup moins qu'avant le vote de la loi Hadopi. Quant à celui de la musique numérique, en progression beaucoup plus forte en France que dans d'autres pays, il représente aujourd'hui un quart du chiffre d'affaires total de la musique enregistrée. Oui, la création est insuffisante. C'est un sujet majeur qu'il faudra traiter. J'ai eu l'honneur de remettre au ministre de la culture et de la communication un rapport intitulé « Création musicale et diversité numérique » qui aborde les moyens par lesquels accompagner l'émergence de nouveaux talents.

Les artistes sont dans leur immense majorité en France très satisfaits de la Hadopi. Notre dispositif est scruté avec attention à l'étranger et d'ores et déjà copié dans beaucoup de pays. J'y vois le signe que nous allons dans le bon sens, même s'il reste encore beaucoup à faire. Des moyens supplémentaires seront certainement nécessaires pour la Hadopi. Mais au moins a été enclenché le cercle vertueux de la recherche d'un équilibre difficile entre le respect de la liberté des internautes et celui des droits des créateurs.