Intervention de Marcel Rogemont

Je tiens à dire en préalable que je ne remets absolument pas en cause le professionnalisme des personnels de la Hadopi. On nous avait dit que le budget de cette institution tournerait autour de six à sept millions d'euros. On en est à douze ! Comment expliquer une telle erreur de cadrage ?

Avez-vous l'impression d'avoir réglé quelque chose dans « l'univers impitoyable » d'internet ? Si oui, quoi ? Sinon, qu'est-ce qui, selon vous, reste à faire ? La Hadopi devait, entre autres, permettre de garantir la juste rémunération des artistes. Or, lorsqu'on interroge les sociétés de gestion des droits d'auteur, il semble qu'elles n'aient pas vu la couleur des sommes attendues.

Le rapport d'activité ne dit rien des retours de la part des internautes ayant reçu un premier ou un deuxième avertissement. Ces retours ont-ils été analysés ?

La loi prévoyait que dans l'année suivant la mise en place de la Hadopi, tous les DRM (digital rights management) soient supprimés. Cela a, semble-t-il, été le cas pour la musique mais il en reste dans les autres domaines. Comment traitez-vous ce problème ?

La loi a aussi donné pour mission à la Hadopi d'encourager le développement de l'offre légale. Dix-neuf plates-formes de téléchargement ont été labellisées. D'autres vont-elles l'être ?

Apple s'apprête à lancer un service, iTunes Match, qui permet d'écouter de façon illimitée de la musique téléchargée – légalement ou illégalement. Ce service coûtera aux États-Unis 25 dollars par an, on ignore encore combien en France demain. N'est-ce pas tout simplement un moyen de blanchiment du téléchargement illégal ? Comment allez-vous réagir, sachant que ce service sera offert en même temps que l'iPhone 4S ?

Enfin, la réponse graduée telle qu'elle existe aujourd'hui constitue-t-elle selon vous un horizon indépassable ? Alors que seuls quelque dix mille titres musicaux et mille films sont surveillés, n'avez-vous pas l'impression qu'il y aura besoin d'autres lois Hadopi, dont on finirait par ne plus tenir le compte des numéros ?