Intervention de Michel Herbillon

Je salue, madame la présidente de la Hadopi, votre engagement et votre enthousiasme ainsi que celui de votre équipe. En dépit des difficultés par nature inhérentes à la mise en place d'un dispositif pionnier, qui avait suscité de vifs débats tant au Parlement que dans les médias et parmi le public, ce premier bilan d'activité est extrêmement satisfaisant. Il était tout à fait novateur d'essayer de concilier d'une part une mission de prévention et de pédagogie, d'autre part une mission d'avertissement, voire de sanction en cas de téléchargements illégaux réitérés. Par définition, toute oeuvre de pédagogie exige du temps et des efforts. Or, après un an seulement, le mécanisme de la réponse graduée fonctionne. La Hadopi a également beaucoup travaillé au développement d'une offre légale en labellisant une trentaine de sites.

Un internaute sur deux dans notre pays déclare avoir été incité par la Hadopi à se tourner vers une offre légale, nous dites-vous. Peu – quels que soient les bancs – auraient imaginé un tel résultat lors des débats au Parlement. Beaucoup se focalisaient sur l'avertissement et la sanction. Moins nombreux étaient ceux qui insistaient alors sur cette dimension essentielle de la pédagogie – le rapporteur du projet de loi, Franck Riester, en faisait partie.

Entre la liberté qu'il convient de défendre en matière d'internet et la nécessaire protection du droit d'auteur, l'équilibre est délicat à trouver. La liberté sur internet ne saurait s'exercer sans limite. À l'UMP, nous revendiquons la défense de la création et la protection des artistes, lesquelles exigent des actes concrets. D'où le soutien que nous avons apporté au projet de création de la Hadopi.

Quel premier bilan dressez-vous du dispositif innovant des labs ? Quels enseignements avez-vous tirés de la campagne de communication lancée auprès du grand public en 2011 ? Qu'entendez-vous faire pour développer encore cette pédagogie en 2012 ?