Intervention de Michèle Tabarot

Nous sommes heureux d'accueillir aujourd'hui Mme Marie-Françoise Marais, présidente de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), Mme Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la Commission de protection des droits (CPD) de la Hadopi et M. Éric Walter, secrétaire général de la Hadopi, à l'occasion de la publication la semaine dernière du rapport d'activité de cette autorité pour 2010.

Ce rapport a eu le mérite de verser au débat public des données statistiques sur lesquelles la blogosphère bruissait de rumeurs plus ou moins bien informées. Il a surtout permis de montrer que la Hadopi, autorité indépendante, remplit de manière équilibrée les deux missions que lui a confiées la loi : prévention et pédagogie d'une part, avertissement et poursuites d'autre part.

Avant de vous donner la parole, mesdames les présidentes, monsieur le secrétaire général, une seule question, liée à l'évolution des usages sur internet : quelles sont vos perspectives d'action vis-à-vis des sites d'écoute et de visionnage, en plein développement, qui n'entrent pas pour l'instant dans le champ des signalements transmis par les ayants droit ?