Intervention de Jean-Jacques Gaultier

Je ne peux que souscrire à la proposition de M. Herbillon de faire coïncider la durée du COM avec celle du mandat du président. La possibilité pour un nouveau président de demander l'élaboration d'un nouveau COM est d'ailleurs prévue par la loi de 1986 et elle a été mise en oeuvre.

Concernant France 3, la clarification de sa situation et de son identité propre – s'agit-il d'une chaîne nationale avec des décrochages régionaux ou d'une chaîne régionalisée avec des décrochages nationaux ? – constitue un des grands chantiers pour France Télévisions dans les années à venir. Le COM prévoit des objectifs ambitieux pour accroître le volume des productions régionales. Le problème ne vient pas des moyens affectés à France 3, puisque la chaîne bénéficie de 41 % de la ressource publique affectée à France Télévisions, soit davantage que France 2 – 39 % –, et de la moitié du personnel de France Télévisions, ce qui est lié à l'existence de 24 antennes.

Je répondrai à mes collègues qui ont affiché le regret de ne pas voir mentionner la question des langues régionales dans le COM que cet aspect relève du domaine du cahier des charges et non de celui du COM.

La crise de la fiction française est une évidence, les chiffres sont là pour l'illustrer : les séries étrangères sont davantage diffusées et totalisent 65 % des meilleures audiences. La cause de ces mauvais résultats est multifactorielle et tient au contenu comme au format des fictions françaises. Cela fait partie des défis à relever.

S'agissant des prévisions en matière de publicité, je tiens à signaler que si la dotation budgétaire de l'État est clairement définie sur la base de 2011 et augmente au rythme moyen de 2,2 % par an pour les cinq ans à venir, nous n'avons pas la même visibilité pour les recettes publicitaires. Dans un contexte budgétaire contraint marqué par la non-augmentation des dépenses de l'État, la croissance de la ressource publique représente un effort important et une garantie de stabilité. À l'inverse, les prévisions concernant les recettes publicitaires à horizon 2014-2015 ne peuvent qu'être incertaines. Tout ce que l'on peut constater, c'est que le marché publicitaire reste stable, avec une augmentation de 1 % en euros constants sur les dernières années. Le COM prévoit une stabilité de cette ressource en 2011-2012, avec une hausse de 1,4 % en moyenne annuelle par la suite. La clause de rendez-vous prévue avant mi-2013 est nécessaire pour anticiper les effets de la suppression de la publicité en journée. Personnellement, je suis favorable au maintien de cette publicité en journée car celle-ci ne perturbe pas la ligne éditoriale des chaînes et permet d'engranger des recettes non négligeables qu'il serait difficile de trouver ailleurs. Il faudrait, à mon sens, clarifier ce point avant le rendez-vous de mi-2013.

À ceux qui ont proposé que France 4 se définisse comme une chaîne jeunesse, je voudrais rappeler qu'une chaîne jeunesse n'est pas une chaîne pour enfants. France 4 s'adresse à un public d'adolescents et de jeunes adultes ; elle ne doit pas devenir un doublon de Gulli dont France Télévisions détient 34 % du capital. Je reconnais que le positionnement de France 4 est longtemps resté difficile à identifier mais aujourd'hui le virage entrepris par la chaîne est clairement affiché dans le COM.

Si le passage de France 3 en haute définition n'est pas abordé dans le COM, c'est parce que France Télévisions ne peut décider à elle seule de cette transition. Celle-ci nécessite en effet de trouver des fréquences, ce qui suppose que les arbitrages sur les normes de diffusion soient rendus. Cependant, le COM anticipe et prévoit le passage en haute définition sur le satellite, l'ADSL et le câble dès 2012. Sur la TNT, la priorité est donnée à France 5 pour le passage à la haute définition entre 2013 et 2015.

Je souscris à la remarque d'Alain Marc qui souhaite donner une couleur locale aux programmes de France 3, mais ceci relève plus du domaine du cahier des charges que de celui du COM.

Je trouve M. Bloche un peu sévère sur le COM eu égard aux engagements pris en matière de création. Il faut rappeler que France Télévisions est le premier diffuseur et financeur de la création en France. Qui fait davantage aujourd'hui ? Personne. La contribution du groupe ne cesse d'augmenter, passant de 390 millions en 2011 à 420 millions d'euros à partir de 2012. Ce chiffre de 420 millions est un plancher au-dessous duquel France Télévisions ne peut descendre même si son chiffre d'affaires venait à baisser.

Je souscris entièrement à la remarque de Françoise de Panafieu sur le sous-titrage de France 3. S'agissant des personnes aveugles ou mal-voyantes, des progrès ont été faits en matière d'audiodescription mais on peut aller plus loin. La mise en place du nouveau centre de diffusion et d'échange (CDE) est une étape importante au niveau technique, dont le coût est certes élevé, mais qui devrait permettre d'améliorer l'accessibilité aux personnes qui souffrent de handicap visuel ou auditif.

Je suis sensible à la remarque de Mme Fourneyron sur la question de la place accordée au sport sur les chaînes publiques. J'ai mené sur ce sujet plusieurs auditions de fédérations sportives – handball, judo. Cependant, la question des droits reste primordiale : si ceux-ci sont attribués à Canal + à l'issue d'appels d'offres, il est normal que ce soit cette chaîne qui retransmette les événements sportifs. Je partage l'avis de Mme Fourneyron quant à la nécessaire réactualisation du décret du 22 décembre 2004, aujourd'hui complètement obsolète.

En ce qui concerne la vocation éducative de France Télévisions, le COM fournit des éléments et des objectifs : j'invite mes collègues à s'y reporter.

France 3 souffre effectivement de lourdeurs que j'ai abordées au travers des questions de répartition de la dotation publique et du nombre de personnels. On a parfois l'impression d'une inertie et d'un manque de réactivité. Des améliorations peuvent être faites et nous comptons pour cela sur l'aboutissement des négociations avec les partenaires sociaux : un accord a été trouvé avec les journalistes en septembre, un rendez-vous avec le personnel technique et administratif est prévu pour octobre 2012. Il reste donc un an pour aboutir à un accord sur l'harmonisation du statut des personnels, notamment les journalistes, afin de lisser les écarts de rémunérations entre France 2 et France 3.