Intervention de Valérie Fourneyron

Je m'interroge sur les insuffisances du COM en matière de diversification des programmes dans le domaine du sport. Le CSA a en effet constaté qu'en 2010, sur 100 000 heures de programmes sportifs diffusés, 98 % l'ont été sur des chaînes payantes. 75 % du marché des droits des compétitions sportives concerne des opérateurs de télévisions payantes. Depuis le début des années 1990, toute l'augmentation des transmissions des manifestations sportives s'est accompagnée d'une diminution du nombre des disciplines et des sports exposés : 48 disciplines en 1990, 42 en 1995, 32 en 2000, 21 en 2010… L'évolution de la place des disciplines sportives alors qu'augmentent les programmes sportifs proposés par les télévisions payantes est extrêmement inquiétante, même si l'on peut cependant imaginer que l'arrêt du 4 octobre 2011 de la Cour de justice européenne en matière de commercialisation des droits de retransmission des compétitions sportives à la télévision pourra modifier cette tendance dans les années à venir. Pour autant, il est nécessaire d'avoir des objectifs beaucoup plus précis que ceux du COM sur la diversification des disciplines sportives retransmises, avec une évaluation par France Télévisions, qui ne semble pas s'y engager de façon satisfaisante.

Il serait nécessaire, enfin, que l'on réécrive le décret dit « télévision sans frontière » (TSF), n° 2004-1392 du 22 décembre 2004 pris pour l'application de l'article 20-2 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication qui cible les seules manifestations pouvant faire l'objet d'une offre à des accès publics et non payants. La liste qui y est fixée est en effet complètement désuète.