Intervention de Marie-George Buffet

Nous étudions le COM 2011-2015 de France Télévisions dans un contexte très concurrentiel et très dur pour les chaînes publiques et France Télévisions. En effet, la concurrence sur la TNT avec Canal +, qui va pouvoir y écouler, à bas coûts, ses productions rentabilisées par son secteur payant, va déstabiliser les autres chaînes, privées comme publiques, et notamment France 2 et France 4 qui s'adressent aux mêmes catégories de téléspectateurs. De même, l'entrée d'Orange sur le marché, avec le développement de la télévision numérique sur internet, va en modifier profondément le cadre, Orange commençant même à produire des contenus, alors que les usages d'internet se développent.

De profondes mutations technologiques sont en cours. L'entrée dans la haute définition représente des coûts importants mais constitue un enjeu crucial car un écart en termes de qualité d'image entraînera un repli des téléspectateurs vers les chaînes qui en sont dotées au détriment de celles qui ne seront pas passées rapidement à la haute définition. Les retards de France 3 sont inquiétants dans ce domaine. L'entrée dans le numérique entraîne aussi une modification de contenu très importante pour France Ô, puisque les chaînes nationales, qui n'étaient pas jusqu'à présent diffusées outre-mer, le seront. La grille de programmes doit donc être profondément revue alors même que les créations devront représenter 80 % de cette grille contre 20 % actuellement.

Le contexte est difficile, enfin, pour France Télévisions confrontée à l'érosion de l'audience de ses chaînes qui doivent trouver de nouveaux téléspectateurs en diversifiant leurs programmes, alors que la décision de supprimer la publicité rend son financement incertain. L'État, qui s'était engagé à en maintenir les ressources va sans doute être conduit à revoir sa position en période d'austérité budgétaire. France Télévisions a enfin une obligation de commande de programmes à des producteurs privés, pour un montant plancher de 420 millions d'euros qui pèse sur son financement, les sommes étant attribuées quels que soient l'évolution des recettes ou l'usage de ces fonds.

Face à de tels enjeux, le COM, fort modeste, n'est pas à la hauteur des défis qui doivent être relevés par France Télévisions, alors que la pérennité même de son financement est incertaine.

Enfin, les parties du COM consacrées aux personnels de France Télévisions ne sont pas de nature à rassurer. Ce pourrait être la variable d'ajustement si France Télévisions était en difficulté. Une baisse des effectifs de 5 % est annoncée à partir de 2013. Le projet de création d'une direction centrale de la santé au travail semble anticiper une accentuation de la souffrance au travail dans l'entreprise, alors que paradoxalement le nombre de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) va passer à 4, soit un pour 5 à 7 sites, alors que les syndicats en revendiquent 24.

Au-delà des questions de financement, les réponses vagues données sur les questions de renouvellement de la programmation et les efforts de production interne sont préoccupantes.

Des réponses aussi insuffisantes aux défis auxquels est confrontée la télévision publique nous conduisent à réserver le vote du groupe GDR sur ce projet de COM.