Intervention de Michèle Tabarot

Mes chers collègues, je rappelle que nous avons désigné M. Gaultier, notre rapporteur d'information, au printemps dernier pour suivre la négociation du contrat d'objectifs et de moyens (COM) entre la direction de France Télévisions et le Gouvernement. Nous avons auditionné le ministre de la culture et de la communication au mois de juin. Le projet de COM a ensuite été présenté au conseil d'administration de France Télévisions en juillet et il nous a été transmis pour avis en application de l'article 53 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Chacun des membres de la Commission en a eu communication début septembre et il vous a de nouveau été adressé en fin de semaine dernière.

Avant de vous donner la parole, Monsieur le rapporteur, je voudrais observer que le projet de COM comporte des engagements en faveur de l'accessibilité des programmes. Malheureusement, en ce qui concerne les personnes sourdes et malentendantes, il n'est pas prévu la généralisation du sous-titrage pour les programmes régionaux, notamment les journaux des régions sur France 3. Je pense qu'il faudrait remédier à cette situation en en saisissant la direction de France Télévisions.

Cette observation faite, je précise qu'à l'issue de votre présentation, je vous demanderai quel est l'avis que vous recommandez à la Commission de formuler et nous voterons donc sur cette proposition.