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Intervention de René Couanau

Réunion du 18 février 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 6, amendements 1978 1986 923

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Couanau :

J'aimerais que l'on ne tire pas, d'un côté, des conclusions de mon rapport et, de l'autre, d'autres conclusions encore. Il faudrait arriver à s'entendre, comme cela avait été le cas à l'époque.

Est-il prévu, lorsque le directeur, vice-président du directoire, va présenter le projet au conseil de surveillance pour qu'il en délibère, que ces documents soient accompagnés de l'avis donné par la commission médicale et par les autres organismes, comme c'est le cas actuellement ? Cela pourrait va de soi, mais je ne l'ai pas vu dans le corps du texte. Pourquoi ne pas le dire ?

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