Intervention de Valérie Fourneyron

Monsieur le président, permettez-moi de relire la première phrase de l'alinéa 25 de l'article 6 : « Le directoire prépare le projet d'établissement, notamment sur la base du projet médical. » La même phrase, complétée par les amendements proposés : « Le directoire prépare le projet d'établissement, après avis de la commission médicale d'établissement, sur la base du projet médical. » Nous ne cessons de répéter, heure après heure : la prise en compte de l'avis de la CME est un apport important.

Madame la ministre, vous ne cessez de nous répéter que vous ne l'oubliez pas. Il suffit d'ajouter cet élément dans l'alinéa 25 pour que le lien soit fait, et pas simplement par l'intermédiaire du président de la CME, numéro deux du directoire. Cette précision rédactionnelle permettra de reconnaître le poids de la CME dans le projet d'établissement.

Madame le ministre, saisissons cette opportunité. Cela montrera toute l'importance que vous accordez à la CME dans la réforme des hôpitaux, comme vous nous l'avez indiqué depuis le début de l'examen du texte.