Intervention de M
Réunion du 6 octobre 2011 à 15h00
Conditionnements alimentaires contenant du bisphénol a — Article unique, amendement 9
M, président :
L'amendement devient donc l'amendement n° 9 , deuxième rectification.
(Le vote sur le sous-amendement n° 10 est réservé.)
(Le vote sur l'amendement n° 9 , deuxième rectification, est réservé.)
(Le vote sur l'article unique est réservé.)
