Intervention de Michèle Delaunay

La commission n'a pas examiné l'amendement.

Quant au sous-amendement, il a pour objet de retarder la date de dépôt du rapport prévu par le Gouvernement dans son amendement, pour la raison que j'ai donnée tout à l'heure.

Non seulement il est long d'établir des données scientifiques, mais nous ne savons pas quelles substances seront testées, même si les industriels en ont certainement une idée. Il n'est pas certain également que les conséquences de substances déjà connues et analysées sur les animaux soient mises en évidence. Aussi faut-il donner aux scientifiques le temps d'effectuer un travail convenable.

Si un rapport trop hâtif devait être publié, il pourrait nous conduire à des conclusions qui le seraient également, c'est-à-dire de déclarer innocente une substance qui, à la suite de travaux prolongés, pourrait au contraire se révéler toxique ou présenter des risques.

Loin de toute arrière-pensée, le sous-amendement traduit simplement le souci, en fixant un délai relativement généreux, que l'innocuité des substances substitutives soit bien établie.